J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21564

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Arrêté du 10 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)

NOR : AGRA0202666A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 3 mars 2003.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 janvier 2003.